1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.spiritvtc.com , propriété de Spirit VTC, Entreprise Individuelle représentée par Jonathan Parrassin. L’utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur.

2. Mentions Légales

Éditeur : Spirit VTC, EI Jonathan Parrassin.

Siège social : 2 rue Charles d'Ayguevives, 31140 Fonbeauzard

SIRET : 99923922100016.

Hébergeur : IONOS SAS

3. Accès et Disponibilité

L’accès au Site est gratuit. Spirit VTC s’efforce d’assurer une accessibilité 24h/24. Toutefois, Spirit VTC se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès à tout ou partie du Site pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

4. Services et Réservations

Le Site permet de demander des devis ou d'effectuer des réservations de transport avec chauffeur.

Nature du service : Le Site est un outil de mise en relation et de réservation. La prestation de transport proprement dite est régie par les Conditions Générales de Vente (CGV) de Spirit VTC.

Exactitude des données : L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes (adresse de départ, heure, coordonnées). Spirit VTC ne pourra être tenu responsable des conséquences d'une erreur de saisie de l'utilisateur.

5. Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site (textes, logos, images, structure, icônes) est la propriété exclusive de Spirit VTC. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse et écrite de Jonathan Parrassin est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

6. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Spirit VTC s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Données collectées : Nom, téléphone, e-mail, données de localisation (via le formulaire).

Finalité : Gestion des réservations et relation client.

Droits : Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant : contact@spiritvtc.com

7. Responsabilité

Contenu : Spirit VTC s’efforce de diffuser des informations fiables, mais ne saurait garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des informations présentes sur le Site.

Liens externes : Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Spirit VTC n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Dommages techniques : Spirit VTC ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au Site (virus, bug, incompatibilité).

8. Cookies

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9. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, l’utilisateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

10. Modification des CGU

Spirit VTC se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions législatives ou techniques. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site.

11. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Toulouse.