Conditions Générales de Vente – Spirit VTC 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations de transport routier de personnes avec chauffeur effectuées par Spirit VTC (Entreprise Individuelle Jonathan Parrassin), ci-après dénommé « le Prestataire ». Toute réservation implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions.

2. Réservation et Confirmation

Modes de réservation : Site internet (formulaire), téléphone ou SMS.

Validation : Une réservation n'est ferme et définitive qu'après l'envoi d'une confirmation écrite (email ou SMS) par Spirit VTC.

Délai : Les réservations doivent être effectuées, dans la mesure du possible, au moins 2 heures avant la prise en charge.

3. Tarification et Paiement

Tarifs : Le prix est fixé lors de la commande selon un forfait (transfert) ou un tarif horaire (mise à disposition). Il inclut la TVA au taux en vigueur.

Modes de paiement : Carte Bancaire (TPE à bord), lien de paiement sécurisé, ou virement (réservé aux comptes professionnels avec accord préalable).

Longue distance : Pour tout trajet hors région Occitanie, le paiement intégral est exigé avant le départ.

Frais annexes : Les parkings ou péages non prévus dans le devis initial sont à la charge du client.

4. Annulation et Non-présentation

Plus de 24h avant le trajet : Annulation gratuite.

Moins de 24h avant le trajet : Frais d'annulation forfaitaires de 15 €.

Non-présentation (No-show) : Si le client ne se présente pas au lieu de rendez-vous 30 minutes après l'heure prévue (sans nouvelles de sa part), la prestation est facturée à 100 %.

Annulation par le prestataire : En cas de force majeure (panne, accident), Spirit VTC s'engage à rembourser 100 % des sommes versées ou à proposer une solution de remplacement.

5. Retards et Attente

Franchise : Les 15 premières minutes d'attente sont offertes.

Dépassement : Au-delà, une pénalité de 5 € par tranche de 10 minutes entamée sera appliquée et payable immédiatement à bord.

Retard du chauffeur : En cas de retard du prestataire (hors force majeure : accident grave, météo exceptionnelle), une remise de 30 % sur le trajet suivant sera accordée à titre de geste commercial.

6. Bagages et Responsabilité

Capacité : 1 valise cabine + 1 valise soute par passager. Tout bagage hors format doit être signalé à la réservation.

Responsabilité : Les bagages sont sous la responsabilité du client. Spirit VTC décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration, sauf faute lourde prouvée du chauffeur.

Objets oubliés : Le prestataire ne peut être tenu responsable des objets laissés dans le véhicule.

7. Règles à bord et Sécurité

Comportement : Il est strictement interdit de fumer (y compris vapoter), de consommer de l'alcool ou de transporter des substances illicites/dangereuses.

Sécurité : Le port de la ceinture est obligatoire. La responsabilité du passager est engagée en cas de contravention liée au non-port de la ceinture.

Interruption de service : Le chauffeur se réserve le droit de refuser la prise en charge ou d'interrompre la course (dans un lieu sécurisé) en cas de comportement agressif, d'état d'ébriété manifeste ou de mise en danger d'autrui. La course restera due intégralement.

Dégradations : Toute dégradation du véhicule (souillures, dégâts matériels) fera l'objet d'une facturation de remise en état au client (forfait nettoyage minimum de 100 €).

8. Vidéoprotection (Dashcam)

Le véhicule est équipé d'une caméra de sécurité (Dashcam) pour la sécurité des biens et des personnes.

Droit à l'image : L'enregistrement intérieur peut être désactivé sur simple demande du client au début de la course.

Conservation : Les images sont supprimées sous 24h, sauf incident ou litige nécessitant une conservation pour preuve (conforme RGPD).

Finalité : Les images ne sont consultables qu'en cas de litige, accident ou agression.

9. Animaux

Les animaux domestiques sont acceptés uniquement s'ils sont placés dans une caisse de transport adaptée, à l'exception des chiens guides d'aveugle (transportés conformément à la loi).

10. Force Majeure et Limitations

Spirit VTC ne pourra être tenu responsable des retards ou inexécutions liés à des événements extérieurs imprévisibles et irrésistibles : conditions climatiques extrêmes, grèves, manifestations, accidents tiers bloquants ou pannes de réseau.

11. Médiation et Litiges

En cas de réclamation, le client doit contacter Spirit VTC à contact@spiritvtc.com. Conformément au Code de la consommation, le client peut saisir le médiateur de la consommation.  À défaut d'accord amiable, tout litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Toulouse.